Service Public Entreprises
Dossier
Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16
Jours fériés en Alsace-Moselle Formulaire Formulaire
Attestation de détachement à l'étranger
Formulaire
Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
Formulaire Simulateur
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Simulateur
Offre de contrat et promesse unilatérale
Travail – Formation
Ministère du travail : les jours fériés et les ponts
Ministère chargé du travail
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Direction de l’information légale et administrative
Contrats de travail, stages en entreprise
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