Espace de publication des actes administratifs de la commune

Cette page est dédiée à la publication légale des actes réglementaires et de portée générale pris par la commune de Villebarou,  en application de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

La liste des délibérations examinées lors de chaque séance de conseil municipal et les procès-verbaux des séances sont quant à eux consultables ici.

➤ Délibérations / Décisions / Arrétés

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Thumb Actes-administratifs-Publications/Deliberations/ Deliberations

84.45 MB 2023-03-24 24/03/23 2024-01-15 15/01/24
Thumb Actes-administratifs-Publications/Decisions/ Decisions

3.82 MB 2023-04-21 21/04/23 2024-01-15 15/01/24
Thumb Actes-administratifs-Publications/Arretes/ Arretes

11.89 MB 2023-04-11 11/04/23 2024-01-15 15/01/24

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