Horaire de la police municipale

Lundi : 8h15-12h15 / 13h30-17h00
Mardi : 8h15-12-15 / 13h30-19h00
Mercredi : 8h15-12h00
Jeudi : 8h15-12-15 / 13h30-17h00
Vendredi : 8h15-12h15 / 13h30-16h15

Contact

Police municipale de Villebarou
9 rue Maurice Pasquier 41000 Villebarou
Tél : 02.54.90.53.21
Portable : 06.83.87.17.60
Mail : police-municipale@villebarou.fr    

Police

La police municipale est une police de proximité d’ordre préventif qui dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police du Maire veille au bon ordre, à la sûreté, sécurité et salubrité publique sur le territoire de la commune.

Par sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint elle est également chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire et d’en constater par procès-verbal les contraventions, ainsi qu’aux codes et lois pour lesquels elle est compétente (code de la route, lutte contre les nuisances sonores, législation sur les chiens dangereux, code de l’urbanisme, …).

La police municipale n’est pas habilitée à recevoir des dépôts de plainte qui sont de la compétence de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, la police municipale de Villebarou a été dotée d’une caméra mobile dite « caméra piéton » permettant l’enregistrement audiovisuel des interventions. Contribuant dans certains cas à l’apaisement d’éventuelles tensions, ce dispositif peut aussi fournir des éléments de preuve sur les conditions d’intervention. Renseignements et autorisations à consulter dans Documents à télécharger.

Pour préserver la sécurité et tranquillité de tous, la police municipale a été équipée d’un cinémomètre (radar laser) afin d’effectuer des contrôles de la vitesse des automobilistes sur son territoire. Elle est habilitée à verbaliser les conducteurs ayant dépassé la limite autorisée.

✪ SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Opération Tranquillité Vacances – OTV – Service gratuit, en partenariat avec la Gendarmerie

Dispositif par lequel la police municipale porte une attention particulière à la surveillance de votre habitation pendant vos vacances. Pour en bénéficier, signalez votre absence à la police municipale ou à l’accueil de la mairie au moins 48 heures à l’avance au moyen du formulaire OTV disponible dans Documents à téléchargerCe dispositif n’exonère pas d’observer les mesures de bon sens et de protection de l’habitation.

Démarchage à domicile

Le démarchage à domicile est une pratique autorisée encadrée par une réglementation destinée à protéger le consommateur qui pose un certain nombre d’obligations pour le démarcheur. En savoir plus sur vos droits et recours.

Avant de démarrer une campagne de prospection tout démarcheur doit se signaler en mairie ou auprès de la police municipale. N’hésitez pas à signaler toute sollicitation ou comportement suspect auprès de la police municipale ou gendarmerie.

✪ ANIMAUX

Animaux errants et mise en fourrière

Tout animal divagant sur la voie publique est considéré errant et peut à ce titre être placé en fourrière.  Si vous recherchez votre animal de compagnie, pensez à vous renseigner auprès de la fourrière animale gérée par Agglopolys. Contact et renseignements

Déjections canines

Nos amis à quatre pattes sont les bienvenus sur l’espace public dès lors qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et tranquillité des personnes, ni à la propreté des lieux. Or la présence de nombreuses déjections canines constitue un réel désagrément pour les usagers de l’espace public et les agents communaux. La mairie en appelle au civisme et à la responsabilité des détenteurs de chiens. Des distributeurs de sacs à déjections ont été mis à disposition place de la Bastille et de nombreuses poubelles sont installées dans le bourg. Ensemble contribuons à préserver notre cadre de vie.

Déclaration d’animaux

Toute personne détenant un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire. La déclaration est à effectuer auprès de la police municipale au moyen du formulaire disponible dans la rubrique Documents à télécharger.

La détention en extérieur d‘oiseaux domestiques (volailles ou d’oiseaux d’agrément) doit par ailleurs être déclarée en mairie lors de foyer de grippe aviaire. Renseignement et déclaration.

✪ RÉGLEMENTATION ET BIEN VIVRE ENSEMBLE

Stationnement à durée limitée

Une zone de stationnement à durée limitée a été instaurée pour favoriser l’accès des usagers aux commerces du bourg et assurer une meilleure rotation des véhicules :

  • sur les 7 places de stationnement situées devant le 2 rue des Écoles : 1 heure, du lundi au samedi de 8h à 19h à l’exception des jours fériés ;
  • sur les 3 places bordant le 2 rue de La Poste : 15 minutes 7j/7.

Les trottoirs, c’est pour les piétons !

Le stationnement de véhicule sur ou dépassant sur le trottoir, ou encore devant un bateau donnant accès à une propriété, est interdit. Rappelons que de tels comportements mettent quotidiennement en danger les piétons, enfants accompagnés ou non, adultes ou encore personnes à mobilité réduite, contraintes de descendre sur la chaussée. La sécurité des nôtres est l’affaire de tous !

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année sur le territoire national car source de nuisances aussi diverses que dommageables pour l’homme et l’environnement (odeurs et fumées génératrices de substances polluantes et novices mais aussi de troubles du voisinage, risque d’incendie, …). Les déchets verts doivent donc être valorisés sur place par compostage ou en les déposant en déchetterie.

Bruits de voisinage

  • Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse ou scie mécanique, compresseur, à air ou haute pression ne peuvent être réalisés que :

       – Les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h à 19h.

       – Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.

       – Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

  • Les travaux bruyants liés à des chantiers de travaux publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés, et de 20h à 7h les jours ouvrables.

Vide-maison

Considéré comme vente au déballage, un vide-maison doit être déclaré au préalable au maire même s’il se déroule au domicile de l’organisateur. 

✪ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’occupation du domaine public (rue, trottoir, place, …) est soumise à une autorisation personnelle du maire, une Autorisation d’Occupation Temporaire ( AOT) délivrée :

suite à une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux ;

– ou pour une activité commerçante exercées sur l’espace public (terrasse de commerce, étalage, emplacement sur un marché, …). Cet AOT donne alors lieu à la perception d’une redevance fixée par le conseil municipal.

Documents à télécharger

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ThumbPublications-caméra-piéton-de-la-PM

ThumbArrêtés-permanents-de-police-du-maire

ThumbPrise-de-RDV-en-ligne-gendarmerie.pdf

ThumbOperation-Tranquillite-Vacances.pdf

ThumbDeclaration-prealable-de-vente-au-deballage-cerfa-13939-01.pdf

ThumbDeclaration-chien-1ere-et-2e-categorie.pdf

ThumbContacts-gendarmerie.pdf

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