Urbanisme

- 02.54.90.53.07 –

• Horaires

Le service urbanisme reçoit :

Mardi	de 16 h 00 à 19 h 00	sur rendez-vous
Vendredi	de 13 h 30 à 16 h 00	sur rendez-vous

• Les nouvelles modalités applicables depuis le 1er mars 2012
   o La surface de plancher remplace la SHOB et la SHON
   o Mise en place de la Taxe d’aménagement à la place de la TLE
   o Déclaration préalable valable jusqu’à 40 m² au lieu des 20 m²
• Les nouveaux formulaires sont en ligne sur le site du service public rubrique « Logement » puis « Urbanisme » www.service-public.fr

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